Le syndrome du SUrViVant et les fonctionnaires fédéraux du Quebec: vers une répudiation du discours managériel dominant

Sommaire: La littérature en études managérielles et en gestion des ressources humaines concemant la décroissance organisationnelle et la réduction des effectifs maintient depuis une quinzaine d'années que leur principal effet néfaste serait le syndrome du survivant. Menace très réelle A l'accroissement de l'efficacité et de I'effi‐cience recherché par la décroissance organisationnelle, le syndrome du survivant nécessiterait d'être combattu par des pratiques de gestion des ressources humaines stratégiques pouvant éliminer ou amoindrir les symptômes couramment associés à ce syndrome. Cette recherche s'intéresse aux variations du syndrome du survivant dans des organisations de I'administration publique fédérale au Québec suite à sa sévère réduction des effectifs durant les années quatre‐vingt‐dix. Construite à partir d'un questionnaire complété par 3 307 fonctionnaires de vingt‐trois (23) ministères et agences de la Fonction publique fédérale du Canada répartis dans les seize (16) régions administratives du Québec, cette recherche suggère que le syndrome du survivant est un phénomène de faible intensité dans le cas des fonctionnaires fédéraux du Québec. Elle suggère également, suite à l'analyse factorielle et la régression linéaire, que les pratiques de gestion des ressources humaines privilégiées dans ces organisations publiques n'expliquent que très faiblement la variation des symptômes couramment associés au syndrome du survivant. En ce sens, cette recherche dément le discours pratique dominant sur le syndrome du survivant et le guide d'action managériel qui le sous‐tend, sans pour autant suggérer que la réduction des effectifs soit une décision et un processus exempt de tout effet pervers ou de conséquence non voulue. Abstract: Mainstream literature in human resource management (hrm) and managerial studies have suggested repeatedly over the last fifteen years that the main unintended consequence of downsizing is the so‐called survivor syndrome, a potentially     

Urban change and the urban future†

Abstract. This paper is concerned with future urban change in Canada. Part A deals with bringing about urban change. Part B is about knowledge required to make urban change. Part A begins by discussing a model of the urban future and closes with a discussion of the system of public and private organizations for urban management. Part B begins by distinguishing “knowledge roles’ for urban change, and goes on to discuss the role of knowledge in intervention. It closes with a discussion of the knowledge organization (illustrated by the university), and the means by which it might support the making of urban change. Part C relates the first two parts by suggesting how the mutual support of the knowledge organization (e.g. the university) on the one hand, and the system of public and private organizations that manage urban activities on the other, might be improved. Sommaire. Cet article traite du changement urbain au Canada et de son évolution future. Dans la première partie, la discussion porte sur le changement urbain lui-même, tandis que la seconde partie est consacrée au savoir relié au changement urbain. La troisième partie enfln suggère différentes manières de réaliser le lien entre le savoir et l'action en vue d'améliorer la qualité de nos interventions. La première partie débute en proposant un modèle du ‘futur urbain.‘ Cemodèle introduit deux types de planification, la planification projective, quis'appuie sur des extrapolations, et la planification prospective, qui s'appuie sur des prospectives du futur. Ces deux types de planification sont élaborés en relation avec les quatre sous-systèmes du système socio-technique, à savoir les systemes des ressources humaines, des activités humaines, des ressources physiques et des interventions physiques. Le type de relations que l'on perçoit ainsi que la manière de les considérer définissent le processus de planification que Ton adopte. Ce peut être un processus purement projeetif, un processus purement prospectif ou un processus conjoint prospectif-projectif. Des exemples de ces divers processus sont présentés. Dans la deuxième section de cette première partie, diverses manières d'organiser la gestion urbaine sont avancées, et il est suggéré qu'un réseau interorganisationnel à double intéiêt à la fois projectif et prospectif est désirable. La troisième section, enfin, propose un premier pas dans l'établissement d'untel réseau. Ce premier pas serait la création d'un petit réseau d'organisations qui s'engagerait dans le processus projeetif-prospectif suggéré auparavant. Cepetit groupe jouerait un rôle de catalyseur et pourrait stimuler un processus plus vaste si les résultats atteints se révelaient intéressants. La deuxième partie commence par distinguer différents rôles pour le savoir. Après avoir identifé le changement urbain comme un domaine d'études ayant les caractéristiques d'une discipline et d'une profession, elle propose un modèle à deux dimensions, la dimension institutionnelle et celle des connaissances. Ces deux dimensions conduisent à l'dentification de quatre types d'activités ausein du changement urbain: la pratique et les sciences de l'analyse et la pratique et les sciences de l'intervention. La discussion continue ensuite sur l'intervention considérée comme une pratique et un ensemble de disciplines. Il est avancé que l'urbanisation, la globalité, la complexité et le concept de métaproblèmes sont de plus en plus les determinants fondamentaux de l'intervention dans le changement urbain. La troisième section, enfin, propose divers moyens institutionnels pour promouvoir une meilleure intégration du savoir. Des centres et foyers de recherche de natures diverses sont suggérés ainsi qu'une structure nouvelle pour l'université, celle de l'université transdisciplinaire. La troisième partie propose, en guise de conclusion, une meilleure intégration des connaissances et de la gestion urbaine par l'instauration d'une focalisation commune sur le futur qui prendrait place au niveau des laboratoires de dessein de systèmes dans l'université transdisciplinaire et où se concrétiseraient les réseaux interorganisationnels suggérés dans la première partie.     

Fonctions et roles des directeurs généraux des municipalités du Québec1

Sommaire: Premier fonctionnaire de la municipalité, le directeur général effectue le lien entre le conseil municipal constitué d'élus et le personnel administratif. Il veille à l'exécution des décisions du conseil et supervise l'ensemble des activités administratives. La Loi sur les cités et villes nous renseigne sur les fonctions et rôles principaux que doit exercer le directeur général de la municipalité. Mais il s'agit là de balises qui ne sauraient couvrir entièrement toutes les dimensions des activités et des comportements administratifs liés à l'occupation de ce poste. L'examen des fonctions et des rôles du directeur général se veut une réflexion sur les moyens et conditions d'accroissement de la connaissance du travail de ces administrateurs, le tout dans la perspective d'une gestion améliorée de l'organisation municipale. Pour ces raisons, la recherche a pour objectifs de présenter les résultats d'une enquête faite auprès des directeurs généraux des municipalités du Quebec et portant sur l'analyse de leurs rôles et fonctions. Le texte décrit d'abord les origines de la fonction, discute de l'encadrement législatif et trace le profil socio-professionnel des directeurs généraux, identifie les fonctions dans lesquelles les directeurs généraux interviennent, et termine en cernant les rôles exercés par les directeurs généraux. Abstract: A municipality's top civil servant, the executive director, is the link between the municipal council consisting of elected members, and the administrative staff. He or she ensures that council decisions are implemented and supervises all administrative activities. The main tasks and roles of the executive director of a municipality are specified in the Cities and Towns Act. However, these are only benchmarks that cannot cover every facet of the activities and administrative actions connected with that position. This analysis of the functions and roles of the executive director is an examination of the ways and means to increase the working knowledge of these administrators, for improved municipal management. The purpose of the study is thus to present the results of a survey of executive directors of Quebec municipalities, involving an analysis of their roles and functions. The origins of the position are discussed first, then the legislative framework; the socio-professional profile of executive directors is outlined, the areas in which executive directors act are identified, and, in conclusion, the roles of executive directors are defined.     

Aboriginal policy reform and the subsidiarity principle: A case study of the division of matrimonial real property on Canadian Indian reserves

Abstract: According to the Indian Act, aboriginal women in Canada do not have the same equality rights as aboriginal men living on‐reserve and non‐aboriginal women living off‐reserve. The Indian Act's provisions governing the division of matrimonial real property on Canadian Indian reserves have dispossessed many aboriginal women of their property entitlements during and after separation and divorce proceedings. Despite the existence of this problem for the last fifty‐five years, the Indian Act has proven highly resistant to reform. A number of First Nations, however, have recently been able to address this issue by developing local matrimonial property laws through the First Nations Land Management Act, a federal piece of legislation that is separate from the Indian Act. Not only have these local laws provided solutions to a policy problem left unaddressed by the federal government, they have also given aboriginal women greater equality rights during and after divorce proceedings while respecting local preferences. This article argues that government and aboriginal policy‐makers should consider making greater use of the subsidiarity principle when engaging in reforms to the Indian Act. Sommaire: Aux termes de la Loi sur les Indiens, les femmes autochtones au Canada n'ont pas les mêmes droits à l'égalité que les hommes autochtones dans les réserves et que les femmes non autochtones hors des réserves. Les dispositions de la Loi sur les Indiens régissant la division des biens immobiliers matrimoniaux sur les réserves indiennes canadiennes ont dépossédé de nombreuses femmes autochtones de leurs droits de propriété pendant et après les procédures de séparation et de divorce. Alors que ce problème existe depuis 55 ans, il se trouve que la Loi sur les Indiens a fortement résistéà la réforme. Cependant, un certain nombre de Premières nations ont réussi récemment à aborder ce problème en élaborant des lois locales sur les biens matrimoniaux par l'intermédiaire de la Loi sur la gestion des terres des premières nations, texte de loi fédéral distinct de la Loi sur les Indiens. Non seulement ces lois locales ont‐elles apporté des solutions à un problème de politique que le gouvernement fédéral n'avait pas réglé, mais elles ont également donné aux femmes autochtones de plus grands droits en matière d'égalité pendant et après les procédures de divorce tout en respectant les préférences locales. Le présent article indique que le gouvernement et les décideurs de politiques autochtones devraient envisager faire un plus grand usage du principe de subsidiarité lorsqu'ils entreprennent des réformes de la Loi sur les Indiens.     

Communication publique et processus démocratique

Sommaire: Aux différents paliers de gouvernement, les services de communication publique ont vu leur fonction et leur rôle se modifier pour prendre, dans certains cas, une place importante dans le processus décisionnel des administrations publiques. Cet article analyse les raisons d'une telle évolution en regard du processus de gestion des affaires publiques et s'interroge sur l'impact qu'elle peut avoir sur le processus démocratique dans son ensemble. Après avoir analysé d'une part les relations diverses qu'entretiennent les administrations privées et publiques avec leur environnement, et d'autre part la transposition du modèle de marketing aux activités gouvernementales, on tente de situer les fonctions de communication des administrations publiques au sein d'un système d'interactions incluant l'exécutif gouvernemental, l'environnement public et les médias. Selon le sens de circulation et les flux d'informations, les services de communication exercent plus ou moins une fonction traditionnelle de diffusion vers l'environnement ou une fonction conseil auprès des décideurs. L'importance croissante de cette dernière fonction, s'appuyant sur l'analyse des attentes des administrés, minimise la légitimité des choix politiques des élus et mène à une nouvelle forme de démocratie. Ces considérations s'appuient principalement sur les énoncés de politiques de communication exprimés par les divers paliers de gouvernements, et sur les entretiens non-directifs menés par les auteurs auprès de dix responsables des communications des gouvernements fédéral, provincial, municipaux et scolaires.     

Pour une meilleure qualité du service aux citoyens: déconcentration et imputabilité

Sommaire: Au sein de la fonction publique québécoise, la déconcentration des responsabilités et de l'autorité contribue à rapprocher la prise de décision des personnes directement responsables de la fourniture des services aux citoyens et, de ce fait, susceptibles de mieux identifier leurs besoins et les moyens d'y répondre. Cette déconcentration doit s'accompagner de l'implantation progressive de l'imputabilité dans la fonction publique; c'est-à-dire de l'obligation des mandataires de rendre compte auprès des mandants et d‘être sanctionnés, quant à l'usage “convenable” de l'autorité déléguée, à l'exercice adéquat de leurs responsabilités et à l'atteinte des résultats attendus. L'implantation de l'imputabilité doit s'inscrire dans un processus de changement continu, séquentiel, porteur d'une philosophie mobilisatrice, qui consolide ce qui existe déjà et respecte la spécificité de la fonction publique. L'imputabilité interne se caractérise par une reddition de comptes de bas en haut de la hiérarchie et se concrétise par la fixation d'objectis précis et la délégation des pouvoirs nécessaires à leur réalisation. Par ailleurs, la forme “d'imputabilité” possible au sein de la fonction publique se distingue de la pratique des entreprises privées. Ainsi, l'imputabilité implique de favoriser des modes de gestion axés sur l'atteinte des résultats, au lieu de modes axés sur le respect des processus. Mais la fonction publique, par sa nature même, est tenue à une application impartiale, intègre, transparente et équitable des programmes destinés aux citoyens. II faut non seulement des résultats qui témoignent du respect de ces notions, mais aussi des processus qui le garantissent. Par ailleurs, l'atteinte des résultats n'est pas toujours facilement mesurable, surtout lorsque ces résultats concernent des valcurs aussi abstraites que la qualité de vie ou le droit à des services de santé. Bien que l'imputabilité privilégie les contrôles «a posteriori» sur les résultats, il reste nécessaire de conserver certains contrôles «a priori» sur les ressources et les dépenses les plus importantes, quitte à prévoir une normalisation allégée d'un aussi grand nombre possible de gestes administratifs. Plusieurs mesures ont été mises en place au sein de la fonction publique québécoise et concourent au développement de l'imputabilité. On peut signaler notamment le régime d'imputabilité des sous-ministres et le système des attentes signifiées aux cadres supérieurs. L'imputabilité exige également que les fonctionnaires, à tous les niveaux, possèdent une compréhension adéquate de la finalité des gestes qu'ils sont appelés à poser et des processus qu'ils gèrent. Les démarches de planification stratégique et l'implantation de la qualité totale vont dans ce sens. Il ne faut toutefois pas en déduire que l'imputabilité est réalisée, bien au contraire. Cependant, la fonction publique québécoise se rapproche de plus en plus de la forme particulière d'imputabilité que sa nature et ses contraintes autorisent et cette imputabilité interpelle l'ensemble du personnel de la fonction publique à tous niveaux, selon ses fonctions, son rôle et ses responsabilités. Elle implique que des objectifs précis et compréhensibles aient été fixés et que chacun se sente concerné et puisse questionner les ordres reçus en fonction des objectifs fixés. Abstract: Within the Quebec civil service, the deconcentration of responsibility and authority helps bring decision-making closer to the people directly responsible for providing services to the public, as they are more likely to be able to identify the people's needs and the means to meet those needs. This deconcentration must be accompanied by the gradual establishment of accountability within the civil service - that is, the obligation of civil servants to account for their actions to their superiors and to be evaluated as regards the “appropriate” use of their delegated authority, the adequate fulfilment of their responsibilities and the achievement of the expected results. The implementation of accountability must occur within a continuous, sequential process of change based on a mobilizing concept and consolidating the gains already achieved even while respecting the specific characteristics of the civil service. Internal accountability is characterized by bottom-to-top reporting within the hierarchy and translates into the setting of specific goals and the delegation of the powers required for their implementation. Moreover, the type of accountability feasible within the civil service is different from private sector practice. Thus, accountability involves management methods based on the achievement of objectives instead of process-based methods. However, by its very nature, the civil service must ensure impartial, honest, transparent, and fair application of the programs designed for the citizens. In addition to results that are in line with this concept, there must also be processes that guarantee them. Furthermore, the achievement of the objectives is not always easy to measure, particularly when those objectives involve such abstract values as abstract as the quality of life or the right to health services. Moreover, although subsequent verification of the results achieved is preferred for accountability purposes, there must nevertheless be some advance controls over major resources and expenditures, perhaps by providing simplified standardization of as many administrative actions as possible. Several measures implemented within the Quebec civil service have contributed to the development of accountability, such as the deputy ministers' accountability system, and the system of expectations specified to higher managers. Accountability also requires that civil servants at all levels have an adequate understanding of the purpose of the actions they are required to take and of the processes they manage. The strategic planning procedures and implentation of total quality are steps in that direction. However, one must not conclude from this that accountability has been achieved; far from it. The Quebec civil service is getting increasingly closer to the special form of accountability that its nature and constraints allow. This involves civil service staff, at all levels, according to their functions, their roles, and their responsibilities. It implies that specific, comprehensive objectives have been set and that everyone feels involved and is able to question the orders received in terms of the objectives set.     

L'intérQt pour le pouvoir et les styles de gestion: élaboration d'une typologie et application aux cadres de la fonction publique du Québec

Sommaire: Les typologies des styles de gestion, dont la conception repose sur les deux composantes traditionnelles (I'intérêt pour la réalisation du travail et celui envers le bien-être du personnel), présentent une définition incomplète des comportements adoptés par les cadres dans leurs relations avec le personnel. Ces typologies, qui renseignent davantage sur les fonctions économique et sociale des styles que sur leur fonction politi-que, réussissent mal à rendre compte du processus d'influence qui régit les rapports entre les supérieurs et leurs employés. Elles négligent les comportements des cadres qui reflètent leur conception du rapport de pouvoir avec leur personnel. Elles donnent ainsi une image imprécise des différentes sources de pouvoir utilisées par les cadres pour influencer les attitudes et les comportements de leurs subordonnés. Elles tracent aussi un portrait partiel de la tolérance et de la réceptivité des cadres envers les tentatives d'influence de leurs employés. Pour décrire de façon adéquate les différents styles de gestion, il semble préférable d'utiliser un modèle qui intègre ces trois fonctions et définit une gamme de neuf styles. En appliquant cette nouvelle typologie aux cadres supérieurs de la fonction publique du Québec, tout en se basant sur les perceptions de leurs employés professionnels et non sur les leurs, on remarque, malgré cette restriction, que I'intérêt pour le pouvoir est un facteur de différenciation plus important que l'un des deux paramètres utilisés habituellement pour définir les styles de gestion: la recherche du pouvoir caractérise mieux les styles des cadres que le souci de la réalisation du travail, bien que leurs styles se définissent surtout par la force de I'orientation vers le bien-être de leur personnel. Abstract: The typologies of management styles with their concept based on the two traditional components (concern for the accomplishment of the work and concern for employee well-being) provide an incomplete definition of the behaviours adopted by management in its staff relations. These typologies, which tell us more about the economic and the social function of the styles of management than about their political function, fall short when taking account of the process of influence which governs the relations between superiors and their employees. They neglect those management behaviours which reflect the concept of employee relations based on power, and in this way, they paint an inaccurate picture of the different sources of power used by management to influence the attitudes and behaviours of their subordinates. They also paint a partial picture of management's tolerancr for, and receptiveness to, employees' attempts at gaining influence. In order to atlequately describe the different management styles, it seems preferable to use a model which integrates these three functions and defines a range of nine styles.     

La gestion axée sur les résultats: Comparaison des cadres de gestion de huit juridictions

Au cours des deux derniéres décennies, plusieurs gouvemements ont voulu réformer leur administration publique en mettant en place un cadre de gestion axée sur les résultats. Jusqu à tout récemment, la documentation scientifique n'abor‐dait que trés peu ce théme et, outre les travaux de l'OCDE, le concept de gestion axée sur les résultats et son contenu n' avaient pas été définis. Nous avons donc voulu éla‐borer une définition générique de la gestion axée sur les résultats et comprendre la façon dont elle s'intègre à différents aspects de la gestion des organisations. Pour ce faire, nous avons exploré le cadre de gestion proposé par les réformes mises de l'avant dans huit juridictions. Les pays et provinces canadiennes choisis ont une approche‐type de gestion anglo‐américaine, soit le Canada, le Québec, l'Ontario, l'Alberta, les États‐Unis, l'Australie, le Royaume‐Uni et la Nouvelle‐Zélande. Les modèles étudiés présentent plusieurs similarités. On observe que la gestion de la performance dans ces juridictions se déploie dans des cycles de gestion composés de plusieurs étapes. Les éléments communs de ces cycles sont la planification stratégique, la planification opérationnelle, la réalisation des plans et des programmes, la mesure ds résultats, la reddition de comptes et l'analyse et l'interpréta‐tion des résultats. Ces processus se concrétisent par la publication de documents. Par ailleurs, ces cadres de gestion ont tendance à s'intégrer aux autres enjeux de la gestion des organisations tels que la qualité du service à la clientèle, la gestion des res‐sources humaines et financières et la vérification. Abstract: Over the last two decades, several governments have wanted to reform their public administration by implementing a results‐based management framework. Until very recently, the scientific literature hardly addressed this issue and, other than the OECD work, the concept of results‐based management and its content had not been defined. We therefore wanted to develop a generic definition for results‐based management and to understand how it fits into various aspects of organizational management. To do so, we explored the management framework put forward through reforms introduced in eight jurisdictions. The countries and Canadian provinces chosen, i.e., Canada, Quebec, Ontario, Alberta, United States, Australia, United Kingdom and New‐Zealand, use the typical Anglo‐American management approach. The models considered have several similarities. We found that performance management in those jurisdictions was implemented throughout several steps of management cycles. Common elements in these cycles include strategic planning, operational planning, plan and program delivery, results measurement, accountability, and results analysis and interpretation. The process is documented through published documents. Moreover, these management frameworks tend to become part of the other organizational management components, such as quality of customer service, management of human and financial resources, and auditing.     

L‘évaluation du rendement des cadres supérieurs dans la fonction publique québécoise

Sommaire: Au moment où l'on parle de plus en plus de l'imputabilité des gestionnaires publics, il paraît important de s'interroger sur les mécanismes grâce auxquels les administrateurs sont anenés à rendre compte de leur gestion. Le présent article contribue àéclairer cette question en examinant le processus d'évaluation du reiidenient des cadres supérieurs de la fonction publique quéléoisr. Après avoir décrit l'origine et le conteiiu de la politique d'évaluation dn rendement des cadres, les auteurs inontrent que, jusqu' à maintenant, le processus d'évaluation du rendenient exerce en définitive un impact limité sur la gestion. L'analyse du eontenu de plus de 400 fiches d'évaluation du rendement réevèle par ailleurs que les gestionnaires supérieurs éprouvent des difficultés sérieuses dans la définition des attentes signifiées à leurs subordonnés et dans l'évaluation de leurs réalisations. Abstract: At a time when accountability is brought to the forefront in the public service, one has to wonder if the system provides the managers with adequate measurement tools, allowing them to render a satisfactory account of their management. in this article, the authors examine the managers' performance appraisal system in Quebec's Civil Science and draw conclusions on its usefulness as a management tool and its fairness as a compensation devise. After describing the origins and substance of the present policy, they demonstrate that results of the appraisal practice have indeed very little impact on management decisions. The analysis of as many as 400 appraisal forms reveals moreover that managers experience serious difficulties in defining the expectancies of their subordinates in the appraising of results. Le présent article est le résumé d'une étude publiée par le Centre d'études politiques et administratives du Québec: Marcel Proulx et Slichel Roy, L'évaluation du rendement des cadres supérieurs dans la fonction publique québécoise, coll. Bilans et Perspectives, no 1, Québec, École nationale d'administration publique, 1983, 152 p.     

Indicators and policy formation

Abstract. This paper discusses aspects of recent research into the role of indicators in public-policy formation. The first section briefly reviews social-indicator research in terms of its objectives and techniques. Three broad objectives are identified: (1) monitoring the general state of the community; (2) measuring the quality of life; and (3) measuring the outputs of non-market services supplied by governments. Similarly three research techniques are discussed: (1) collecting and organizing social statistics; (2) modifying existing economic accounts; and (3) modelling specific social processes at a micro level. The second section proposes criteria that policy-useful indicators should meet. The most important of these are relevance to individual welfare, disaggregation for purposes of distribution, and reference to public goals rather than poky instruments. The final section of the paper raises two important problems involved in employing indicators for public-sector management. The first is that indicators in themselves do not provide information as to the optimal level of government action in any particular area. The second involves the policy process directly and the way in which indicators come to be used for policy purposes. One possibility is that the available data dictate the choice. Another is that indicators emerge which coincide with the outlook, interests, and commitments of those involved in the policy process. Indicators are non-neutral in that they point towards a particular policy response, make past policies appear more or less successful, and direct public discussion. Examples are provided to illustrate the points raised in the third section. Sommaire. L'auteur de cet exposé considère certains aspects de la recherche récente sur les indicateurs dans l'élaboration de la politique publique, ainsi que sur le rôle qu'ils ont joué. Dans la première partie il passe rapidement en revue la recherche sur les indicateurs sociaux du point de vue de ses objectifs et des techniques utilisées. L'auteur dégage trois objectifs généraux: (1) le contrôle de l'état général de la communauté; (2) la mesure de la qualité de l'existence; et (3) la mesure des apports des services hors-marché fournis par les gouvernements. Il examine également trois techniques de recherche: (1) l'obtention et l'organisation des statistiques sociales; (2) la modification des comptes économiques existants; et (3) l'élaboration des processus sociaux déterminés à un micro-niveau. La deuxième partie propose des critères auxquels doivent se conformer les indicateurs servant àélaborer des politiques. Les plus importants dentre eux sont leur pertinence pour le bien-être individuel, leur désagrégation aux fins de distribution et leur rapport avec les buts nationaux plutôt qu'avec les instruments de la politique. La dernière partie de la communication soulève deux problèmes importants concernant l'emploi d'indicateurs dans la gestion du secteur public. Le premier, c'est que les indicateurs, comme tels, n'indiquent pas le niveau optimal d'action gouvernementale dans un domaine particulier. Le deuxième concerne directement le processus d'éaboration des politiques et les façons d'utiliser les indicateurs à cette fin. Il y a la possibilité que le choix soit dicté par les données existantes. Il se peut aussi que l'orientation suggérée par les indicateurs coïncide avec le point de vue, les intérêts et les engagements de ceux qui participent à la détermination des politiques. Les indicateurs ne sont pas neutres, en ce sens qu'ils suggérent une politique particulière, qu'ils donnent aux anciennes politiques l'apparence d'avoir plus ou moins bien réussi et qu'ils orientent les débats publics. La troisième partie illustre ces différents arguments par des exemples.     

L'imaginaire éthique des répondants du réseau gouvernemental québécois en matière d‘éthique

Sommaire: Existe‐t‐il des dispositifs en éthique gouvernementale qui ne relèvent pas de la logique propre à la déontologie, comme c'est la tendance chez les pays membres de I'ocde? Dans le cadre d'une recherche financée par le secrétariat du Conseil du Trésor du gouvernement du Québec, il nous a été possible d'explorer un dispositif appelé« Réseau des répondants en éthique ». À I'analyse des réponses obtenues lors d'une enquête de type terrain, nous avons constaté qu'il y avait concordance entre la définition que les répondants donnaient de l'éthique (conception très majoritairement auto‐régulationniste) et la perception qu'ils avaient du rôle qu'ils devaient jouer. Nous avons aussi fait la démonstration qu'il y a une rupture dans l'imaginaire éthique des répondants par rapport à la tendance hétéro‐régulationniste. Une des causes de ce changement de mentalité proviendrait du fait que les consultants en éthique du Québec ont adopté un modèle de réflexion éthique faisant bien la distinction entre l'éthique et la déontologie. Abstract: Countries of the oecd have established “codes of conduct” for public servants. Do these codes have a determining effect on how ethics are applied? Our research project, funded by the Secretariat du Conseil du Tresor of the Government of Quebec, allowed us to explore what is called the Réseau des répondants en éthique, a network of ethics consultants. When we analysed field survey responses, we found a parallel between the ways the network respondents defined ethics (a primarily self‐regulated conception) and how they perceived the roles they were expected to play. We also found that there is a disjunction between the respondents' perception of ethics and the trend of regulation‐by‐others. One of the causes of this change in mentality would appear to be that Quebec's ethics consultants have adopted an ethical reflection model that distinguishes between ethics and codes of conduct.     

L‘évaluation: un moment de vérité dans le développement de l'enseignement collégial

Sommaire: Dans cet article sur l'évaluation, l'auteur constate d'abord que les organismes conseils en éducation dénoncent chacun à leur manière l'absence d'évaluation dans les établissements scolaires. Il présente ensuite les conditions selon lesquelles l'évaluation peut éclore et se développer: la restauration du sens de I'institution; la recherche de l'excellence; le dépassement des idéologies; l'élimination des rapports conflictuels. L'auteur aborde dans une deuxième partie le champ d'application de l'évaluation scolaire: I'évaluation des apprentissages; l'évaluation des enseignants; l'évaluation de la gestion administrative. Finalement, l'auteur propose à la réflexion les pistes suivantes: l'évaluation, c'est d'abord le pari de l'excellence; l'èvaluation ne peut se faire sans un changement des mentalités; l'évaluation exige l'ouverture vers I'extéieur. Enfin, I'auteur dénonce la culture de la peur que les détracteurs de l'évaluátion entretiennent volontiers pour retarder l'action et il incite les administrateurs scolaires à mener de façon concrète et active leur intervention dans ce domaine. Abstract: In this paper on evaluation or assessment, the author first notes that educational organizations all criticize, in their own way, the lack of evaluation in school establishments. He then specifies the conditions under which such evaluation may emerge and develop: the sense of purpose of the institution must be restored; there must be a search for excellence; one must go beyond ideology; conflict relationships must be eliminated. In part two, the author deals with the fields of application of school evaluation: assessing trainee programs; evaluating teachers; assessing administrative management, The author then suggests the following matters for thought: to evaluate is first of all to search for excellence; no assessment can be made without changes in mentality; and assessment requires an open outlook. Lastly, the author decries the fact that the detractors of evaluation resort to fear as a dilatory measure against action. He urges school administrators to define, in a concrete, active manner, their role in this area.     

The voluntary sector and the realignment of government: A street‐level study

Abstract: This paper examines the realignment of government from a street‐level vantage point. Gleaning inspiration from studies of governmentality and institutional ethnography, the study argues that street‐level processes were intertwined with the consolidation of neoliberal forms of rule. This connection was evident in the growing centrality of voluntary organizations in social administration, which went hand‐in‐hand with a normalization of more extreme forms of poverty. In making this case, the paper draws on research conducted in Fredericton and Saint John, New Brunswick. Sommaire: Le présent article examine le réalignement du gouvernement sous l'angle du point de vue du grand public. S'inspirant d‘études sur la gouvernementalité et l'ethnographie institutionnelle, l'article soutient que les processus grand public ont été entrelacés avec la consolidation des formes néolibérales de règlement. Cette connexion fut évidente dans la centralité croissante des organismes bénévoles au sein de l'administration sociale, qui alla de concert avec une normalisation de formes de pauvreté plus extrêmes. Pour défendre ce point de vue, l'article se fonde sur des travaux de recherche menés à Fredericton et Saint John au Nouveau‐Brunswick.     

Reconfiguration du réseau de la Patrick sabourté et et des services sociaux au Québec: la place des regroupements intéretablissements

Sommaire: Depuis le début des années 1990, le système de santé québécois, comme celui des autres provinces, subit de profonds changements. lis se concrétisent sous la forme d'une reconfiguration majeure du système lui-meme, des services qu'il dispense et des structures qui le composent. L'article s'interesse a ce dernier aspect, plus particulierement sous l' angle des regroupements interétablissements. II appert que la Loi sur les services de santé et les services sociaux (1991, chap. 42) a bouleversé la configuration structurelle du réseau en forcant l'unification horizontale de plusieurs types d'établissements, tels les centres d'hébergement de soins de longue durée et les centres de réadaptation. Plus récemment, la décentralisation fonctionnelle accrue au profit des régies régionales de la santé et des services sociaux (rrsss), jumelée à l'annonce de compressions budgétaires sans précédent, a donné un second souffle à cette reconfiguration de structures. Une enquete a été menée a l'hiver 1995. Elle révèle qu'à ce moment, en plus des regroupements deja prévus dans la loi, un peu plus de 110 établissements socio-sanitaires, dont 60 centres hospitaliers, étaient également impliqués dans divers projets de regroupements allant de l'entente de services a la fusion. Depuis le printemps 1995, certaines rrsss étudient l' option des intégrations ou des fusions verticales, qui impliquent des établissements de mission différente. Or, une revue de la littérature démontre que l' efficacité et l' efficience de ces options ne sont pas clairement démontrées dans le secteur des soins de santé et qu'il vaudrait mieux envisager des formes moins contraignantes (partenariats, ententes de services, etc.) permettant de s'apprivoiser avant de songer au mariage. Abstract: Since the early 1990s, the Quebec health-care system, as those in other provinces, has undergone major changes. These changes involved a major reconfiguration of the system itself - its services and its structures. This article describes this reconfiguration and focuses on one particular aspect: the integration of services. The Health and Social Services Act, 1991 (c. 42) created havoc in the configuration of the system by imposing horizontal integration of several types of services, such as those of long-term care facilities and rehabilitation centres. More recently, this growing delegation in favour of the Regional Health and Social Services Boards (rhssbs) together with the announcement of unprecedented budget cuts, has led to further restructuring. A survey carried out during the winter of 1995 showed that 120 health-care establishments, including 60 hospitals, were involved in inter-establishment relationship projects, ranging from service agreements to mergers. Since the spring of 1995, some rhssbs have been studying the option of integration or of vertical mergers, i.e., how to integrate facilities with different services. However, a review of the literature shows that the effectiveness and efficiency of these options has not yet been clearly proven in the health-care sector, and that it would be wiser to consider, as a first stage, less constraining relationships (e.g., partnerships, service agreements, etc.) as a way of testing compatibility before getting involved in permanent partnerships.     

Retrenchment and freedom of information: recent experience under federal,Ontario and British Columbia law

Abstract: A large majority of Canada's federal, provincial, territorial and local governments are now required to comply with freedom of information (foi) laws. Some critics have argued that long-standing problems of non-compliance have been aggravated during the recent period of public-sector retrenchment. However, good evidence of non-compliance has been lacking. In this study, statistical reports produced by government institutions are used to assess recent trends in the administration of the federal Access to Information Act and Ontario's Freedom of Information and Protection of Privacy Act. Limited data are also used to study British Columbia's foi law. Data suggest that policy decisions in these three jurisdictions have led to a weakening of foi laws. Three reforms are proposed: better reporting by departments and agencies on their handling of foi requests; a change in the enforcement strategy traditionally used by federal and provincial information commissioners; and a reconsideration of methods used to levy fees on individuals and organizations who make foi requests. Sommaire: Au Canada, la vaste majorité des gouvemements fédéral, provinciaux, territoriaux et locaux doivent aujourd'hui se conformer aux lois sur l'accès à l'information (laX). Selon certains, les problèmes de non-conformité, qui ne datent pas d'hier, ont été aggravés lors des récentes coupures subies par le secteur public. Les études sur la non-conformité manquent cependant. Dans le cadre de cette étude, A nous faisons appel à des statistiques produites par des institutions gouvernementales, afin d'évaluer les demières tendances de l'administration de la Loi fédérale sur l'accès à l'information ainsi que de la Loi ontarienne sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. On y analyse également la lai de la Colombie-Britannique en fonction de données limitées. Selon les données, les décisions en matière de politique dans ces trois juridictions auraient affaibli les lai. L'auteur propose trois réformes: les ministères et les organismes devraient mieux rendre compte de la manière dont ils traitent les demandes concernant les lai; la stratégic d'application traditionnelle que suivent les commissaires à l'information fédéraux et provinciaux devrait subir des modifications; enfin, on devrait revoir les méthodes employées pour imposer les tarifs aux particuliers ou aux organismes qui font des demandes en vertu des lai.     

Le profil du gouvernement des années 80

Sommaire. L'un des principaux problèmes dans notre société dans les années à venir est celui des relations entre le gouvernement et les citoyens. Cette question est l'une des plus importantes au moment où on s'interroge de plus en plus sur le rôle des grandes institutions publiques et privées. L'un des moyens par lequel le gouvernement peut devenir plus souple et plus sensibiliséà certains besoins et à certains problèmes est par la décentralisation. Ceci implique premièrement le déplacement d'unités et de functions du gouvernement fédéral situées dans la Région de la Capitale nationale et dans d'autres centres urbains importants vers d'autres régions du pays; et, deuxièmement, l'attribution de plus d'autorité aux agents qui travaillent à l'extérieur de la Région de la Capitale nationale. La décentralisation physique peut aider l'unité nationale en assurant la présence du gouvernement fédéral dans toutes les régions du pays; elle peut aider l'expansion économique régionale par le déplacement judicieux d'opérations gouvernementales dans des régions moins avantagées du pays; elle peut contribuer à une croissance urbaine équilibrée en aidant le développement des communautés plus petites. La décentralisation d'autorité met l'accent sur la souplesse et l'efficacité de la réalisation des programmes et de la formulation des politiques. L'application d'une politique de décentralisation doit se faire dans le cadre de certaines contraintes. II est nécessaire de maintenir l'uniformité, à l'échelle nationale, d'un grand nombre de politiques et de programmes et il faut assurer que l'autorité ministérielle ne soit pas diluée; il est nécessaire d'assurer la responsabilité des programmes dont les objectifs et les critères de réussite ne sont pas faciles à quantifier; il faut maintenir l'efficacité opérationnelle d'une unité; et il faut assurer un traitement équitable pour les employés et leurs families. Abstract. One of the major issues which must be addressed in the years to come is that of the relationship between government and citizens. This is especially important at a time when the role of large organizations, whether public or private, is coming under increasing scrutiny. Decentralization is a means of increasing the sensitivity and responsiveness of big government. Decentralization involves both the relocation of federal government units and functions from the National Capital Region and other major urban centres towards other areas of the country and the delegation of more authority from headquarters to officers in the field. Physical decentralization can contribute to national unity by an increased federal presence throughout the country; it can contribute to regional economic expansion by the judicious location of units in disadvantaged areas; it can contribute to improved demographic patterns by setting precedents for relocation from major urban centres. Decentralization of authority can enhance the sensitivity and over-all effectiveness of both program delivery and policy formulation. The constraints on decentralization include the need to retain national consistency of many policies and programs, the need to ensure that ministerial influence is not diluted, the need to ensure accountability in programs in which the objectives and criteria for success are not easily quantifiable, the need to ensure the maintenance of operating effectiveness of a unit, and the need to ensure equitable and humane treatment of employees and their families involved in relocation.     

The federal Employment Equity Act: goals vs. implementation

Abstract: Policy analysts have frequently noted the gap between the intentions of policy makers and the effects of a program of change. This paper questions the ability of the implementation process to achieve the objectives of the federal Employment Equity Act. It argues that organizations under the act have not progressed towards employment equity, not because they have failed to implement the policy according to its legal provisions, but because the act itself is fundamentally flawed. While collecting statistics from the workplace may be useful in identifying discriminatory practices and problem areas and in identifying weaknesses in the evaluative and corrective mechanisms in the act, the reliance on data collection as the sole measure of effective implementation is highly simplistic. The usefulness of the data is compromised by the extent to which they actually reflect decreased discrimination. Furthermore, it is erroneous to suppose that employers of their accord will sanction themselves when statistics reveal an unrepresentative internal workforce. Sommaire: Les analystes de politiques ont souvent noté l'éart entre les intentions de ceux qui définissent les politiques, d'une part, et les effets d'un programme porteur de changement, d'autre part. Cet article met en cause la capacité des processus de mise en oeuvre à réaliser les objectifs de la loi fédérale sur l'équité en matière d'emploi. Selon l'article, les organismes soumis à la Loi n'ont pas fait de progres vers l'eAquité en matière d'emploi, et ce, non pas parce qu'ils ont manqué d'appliquer la politique conformément à ses clauses légales, mais plutôt parce que la loi elle-même a des lacunes fondamentales. Recueillir des données statistiques sur les lieux de travail est peut-êre utile lorsqu'il s'agit d'identifier les pratiques discriminatoires et les faiblesses des mécanismes d'évaluation et de correction prévues par la loi, mais il serait par trop simpliste de se fier aux données comme indicateur unique d'une mise en oeuvre réussie. L'utilité des données est relative dans la mesure oh elles reflètent simplement une diminution de la discrimination. De plus, il est incorrect de supposer que les employeurs se sanctionneront deux-mêmes lorsque les données statistiques révèlent l'inobservation de la loi.     

L'expérience québécoise en matière de réforme administrative: la loi sur l'administration publique

Sommaire: Cet article porte sur l'expérience concrète de réforme administrative conduite dans la fonction publique québécoise depuis le printemps 2000. Afin de comprendre les raisons qui expliquent l'entrée relativement tardive et plutôt modeste du Québec dans la nouvelle vague de réformes administratives, nous presentons dans une première section l'arrière‐plan historique de la réforme québécoise. Puis, prenant appui sur les résultats empiriques de deux recherches réalisées l'une en 2003 et l'autre en 2005, les trois sections suivantes examinent la façon dont la réforme québécoise a répondu aux principaux enjeux touchant les aspects conceptuel et stratégique d'une réforme. Nous traitons d'abord les enjeux suivants concernant la conception d'ensemble de la réforme: la prise en compte des spécificités de la gestion publique, l'application d'une approche différenciée en fonction des paramètres structuraux et le respect de la dynamique du système administratif national. Sont ensuite abordés les enjeux ayant trait à la mise en œuvre de la réforme: l'engagement des acteurs, les modes d'intervention des organismes centraux et les ressources allouées. On examine enfin quelques enjeux reliés aux deux axes majeurs retenus par la réforme: le service aux citoyens et aux entreprises et la gestion par résultats. Abstract: This article looks at the concrete experience of the administrative reforms that have been conducted in the Quebec public service since spring 2000. In order to understand the reasons why Quebec was relatively late in joining the new wave of administrative reform, and rather modest in its participation when it did so, the first section of the article documents its historical background. The next three sections examine the way in which the Quebec reform has addressed the key issues related to the conceptual and strategic aspects of the reform process, based on the empirical results of two research studies, conducted in 2003 and 2005. Examined first are issues concerning the overall vision of reform: the taking into account of the specifics of public management, the application of a differentiated approach based on structural parameters, and the respect for the dynamics of the national administrative system. The article then looks at issues relating to reform implementation: the engagement of the players, the modes of intervention of the central agencies, and the resources allocated. Finally, the article examines some of the issues in connection with the two major themes targeted by the reform: services to citizens and businesses, and management by results.