Entreprises publiques et intérêt général à l'heure de la gouvernance

Sommaire: Le contexte de la mondialisation et la remise en question du rôle de l'État ont menéà des modèles de gouvernance fondés sur la multiplicité et l'hétérogénéité des acteurs dans toute question d'intérêt public. Cette nouvelle gouvernance met en valeur des mécanismes d'ajustement mutuel basés sur la concertation, la négociation et l'adaptation réciproque des acteurs. La nouvelle donne commande une réflexion en profondeur sur la place des entreprises publiques au sein de différents secteurs d'activité. Présentées à l'origine comme étant garantes de l'intérêt général, les entreprises publiques sont elles aussi remises en question et confrontées à des logiques d'action parfois contradictoires (intégration internationale, intégration territoriale, planification stratégique et stratégies émergentes). Les auteurs brossent un tableau du nouveau contexte de gouvernance dans le secteur de l'énergie en l'illustrant par le cas d'Hydro‐Québec et de l'un de ses derniers projets, la centrale thermique du Suroît. Abstract: The context of globalization and the questioning of the government's role have led to governance models based on the multiplicity and the heterogeneity of the players involved in any issue of public interest. The new governance framework promotes mutual adjustment mechanisms based on consensus‐building, negotiation, and reciprocal adaptation among players. This new environment requires a thorough reflection on the role of public corporations in the various industry sectors. Presented originally as guarantors of the public interest, public corporations have also been challenged and are having to deal with occasionally contradictory principles (international integration, territorial integration, strategic planning, and emergent strategies). The authors provide a picture of the new governance context in the energy sector, using as an example Hydro‐Québec and one of its most recent projects, the Suroît thermal plant.     

La planification stratégique à Ottawa et à Québec: une comparaison de quelques ministères

Sommaire: Douze ministères (six à Ottawa et six à Québec) ont fait l'objet d'une recherche visant àétudier le processus de planification stratégique. Cette planification vise d'abord à identifier les enjeux stratégiques et à déterminer les orientations d'un ministère. Elle vise aussi, dans plusieurs ministères étudiés, à introduire un changement culturel, à mieux intéger les diverses parties de l'organisation, à améliorer l'efficacité et la productivité, à accroître la satisfaction et la qualité de vie au travail, ainsi qu'à améliorer les services à la clientèle et les communications. Au niveau de la gestion du processus, les auteurs ont constaté de grandes différences entre les ministères québécois mais une certaine homogénéité au niveau des ministères fédéraux où le processus semble davantage institutionnalisé. Par ailleurs, à Québec, les plans stratégiques donnent lieu à la préparation de plans annuels d'action élaborés pour l'ensemble du ministère, alors qu'à Ottawa, la responsabilité de la mise en application est laissée aux responsables de secteurs. Enfin, les auteurs ont identifié certaines conditions de succès: l'implication personnelle du sousministre et de l'équipe de direction, l'appui du ministre, la stabilité de la direction, un exercice conçu sur mesure, la simplicité du processus, la capacité de gérer les conflits, la volonté de régler les problèmes urgents sans attendre la fin du processus, la consultation et la responsabilisation des gestionnaires et, enfin, l'intégration de la planification stratégique au processus de prise de décision central du ministère. Abstract: This study designed to analyse the strategic planning process covered twelve departments (six in Ottawa and six in Quebec City). This planning effort is designed primarily to identify the strategic stakes and to determine the orientation of a department. In several departments studied, it also aims to introduce cultural change, to better integrate the various components of the organization, to improve efficiency and productivity, and to raise work satisfaction and the quality of working life, thus improving client services as well as communications. Regarding the management of the process, the authors found major differences between Quebec departments, but a certain homogeneity among federal departments, where the process seems more institutionalized. Moreover, in Quebec, strategic plans involve the preparation of annual action plans developed for an entire department, whereas in Ottawa responsibility for implementation is left to sector heads. Finally, the authors identify certain conditions for success: the personal involvement of the deputy minister and the management team, the minister's support, management stability, a custom-designed exercise, the simplicity of the process, the ability to manage conflict, a willingness to solve urgent problems without waiting for the end of the process, consultation and accountability of managers and, finally, integration of strategic planning into the department's central decision-making process.     

L‘évaluation: un moment de vérité dans le développement de l'enseignement collégial

Sommaire: Dans cet article sur l'évaluation, l'auteur constate d'abord que les organismes conseils en éducation dénoncent chacun à leur manière l'absence d'évaluation dans les établissements scolaires. Il présente ensuite les conditions selon lesquelles l'évaluation peut éclore et se développer: la restauration du sens de I'institution; la recherche de l'excellence; le dépassement des idéologies; l'élimination des rapports conflictuels. L'auteur aborde dans une deuxième partie le champ d'application de l'évaluation scolaire: I'évaluation des apprentissages; l'évaluation des enseignants; l'évaluation de la gestion administrative. Finalement, l'auteur propose à la réflexion les pistes suivantes: l'évaluation, c'est d'abord le pari de l'excellence; l'èvaluation ne peut se faire sans un changement des mentalités; l'évaluation exige l'ouverture vers I'extéieur. Enfin, I'auteur dénonce la culture de la peur que les détracteurs de l'évaluátion entretiennent volontiers pour retarder l'action et il incite les administrateurs scolaires à mener de façon concrète et active leur intervention dans ce domaine. Abstract: In this paper on evaluation or assessment, the author first notes that educational organizations all criticize, in their own way, the lack of evaluation in school establishments. He then specifies the conditions under which such evaluation may emerge and develop: the sense of purpose of the institution must be restored; there must be a search for excellence; one must go beyond ideology; conflict relationships must be eliminated. In part two, the author deals with the fields of application of school evaluation: assessing trainee programs; evaluating teachers; assessing administrative management, The author then suggests the following matters for thought: to evaluate is first of all to search for excellence; no assessment can be made without changes in mentality; and assessment requires an open outlook. Lastly, the author decries the fact that the detractors of evaluation resort to fear as a dilatory measure against action. He urges school administrators to define, in a concrete, active manner, their role in this area.     

Politiques publiques et santé:les dilemmes de I‘évaluation prospective

Sommaire: Depuis le milieu des années 1990, plusieurs gouvernements ont affirmé leur volonté de tenir compte des impacts de leurs actions sur la santé des populations. En juin 2002, le gouvernement du Québec met en vigueur l'article 54 de la Loi sur la santé publique (L.R.Q. chapitre S‐22, 2001). Cet article atteste de l'obligation pour les ministères de tenir dorénavant compte des impacts sociaux, environnementaux et économiques de leurs actions sur la santé. La mise en Oeuvre de cet article suppose l'intégration d'un processus d'évaluation prospective des politiques publiques dans l'appareil gouvernemental, remet en question le fonctionnement vertical des administrations publiques et souligne l'importance d'une gestion stratégique des connaissances dans un monde sans frontières. Dans ce contexte, quatre dilemmes sont soulevés. Les deux premiers dilemmes sont d'ordre interministériel. Ils concernent les relations qu'entretiennent les ministéres entre eux et avec les organismes centraux. Les deux autres dilemmes s'intéressent à la dimension intra organisationnelle, c'est‐à‐dire la maniére dont chaque ministère réagit face aux demandes d'évaluations prospectives de ses politiques ou programmes et répond aux exigences dc l'article 54. Des méthodes qui devraient permettre aux administrations publiques de remédier à ces différents dilemmes sont également présentées. Abstract: Since the mid‐1990s, several governments have declared their commitment to ensuring that the impact of their actions on the health of the population is taken into account. In June 2002 the Quebec provincial government implemented article 54 of the Public Health Act (R.S.Q., chapter 2.2, 2001). This article stipulates the obligation on the part of the government departments to take into account the social, environmental, and economic impacts of their actions on public health in the future. The implementation of this article means integrating a process for the prospective assessment of the government's public policies, and re‐examining the vertical model of operation of public administrations; it also underlines the importance of strategic knowledge management in a world without borders. Four dilemmas are raised within this context. The first two dilemmas are interdepartmental in nature, and involve the relationships the government departments have with each other and with the central agencies. The other two dilemmas fall within the intra‐organizational sphere ‐ that is, the way in which each government department reacts to the demands for the prospective assessment of its public policies or programs, and how each department responds to the requirements of article 54. Processes that should allow the public administrations to solve these various dilemmas are also presented.     

La représentativé dans l'administration consultative

Abstract. In recent years consultative administration has undergone considerable development. It includes public agencies composed of experts and representatives of private interests. The author considers the notion of representativity and its effects both on consultative administration and on the relationship between the state and various groups. Representativity is assessed on the basis of the different modes of selection and appointment of advisory bodies. Through examples drawn from the Canadian and Quebec administrative systems, the author examines the possible consequences of representativity in consultative administration. These are grouped under three headings: representativity at the service of private interests, at the service of the consulting authority, and as a means of arriving at a consensus. The author makes it clear that the vagueness surrounding the notion of representativity is deliberate: it allows the state not merely to adapt to circumstances but to increase its means of intervention. Sommaire. L'administration consultative connait un développemcnt considérable depuis quelques années. Elle comprend des organismes publics composés d'expertset de représentants des intérêts privés. L'auteur étudie ici la notion de représentativité, et ses effets sur l'administration consultative ainsi que sur les relations entre l'Etat et les groupes. La représentativité est d'abord évalué selon les différents modes de sélection et de nomination des membres des organismes consultatifs. Puis, par des exemples choisis dans les systèmes administratifs canadien et québécois, l'auteur examine les conséquences possibles de cette représentativité en administration consultative. Ces conséquences sont regroupées sous trois rubriques: la représentativité au service des intérêts priviés, la représentativité au service de l'autorité consultante et la représentativité comme moyen de recherche d'un consensus. Une précision finale est apportée: le flou qui entoure la notion de représentativité est voulu: il permet à l'Etat non seulement de s'adapter aux circonstances mais encore d'accroître ses possibilités d'intervention.     

Les échevins et la formulation des politiques: Note méthodologique

Sommaire. Cet article examine la question du rǒle des échevins dans la formulation des politiques municipales, tout particulièrement les aspects méthodolo-giques de la question. Dans une première section, nous démontrons que la plupart des études qui ont analysé le rǒle des échevins n'ont pas réussi à ex-pliquer l'output municipal. L'échec s'explique par le fait que ces études privi-légient à peu près exclusivement les attitudes des échevins et n'accordent que peu de place aux comportements et au contexte objectif et concret dans lequel les échevins travaillent. Dans une deuxième section nous démontrons, à partir du cas de Hull, comment une étude des conditions concrètes de travail des échevins peut nous éclairer sur la formation des politiques municipales. Cette etude des ‘ faits matériels » du monde des échevins souligne l'importance des administrateurs municipaux. Les décisions du Conseil municipal ne relevent que très peu de considérations abstraites et ces décisions sont prises dans un cadre donné, un cadre en bonne partie façonné par les administrateurs municipaux. En somme, la principale conclusion qui nous semble émerger de l'étude, c'est l'importance, pour bien saisir le rǒle de l'échevin dans la formulation des politiques, de situer ce rǒle dans sa pratique quotidienne. Abstract. This article examines the question of the role of municipal councillors in the formulation of public policy, with particular emphasis on the methodological dimension of this question. In a first section the authors show that most of the studies that have examined the role of municipal councillors have not succeeded in explaining the municipality's policy output. This failure can be explained by the fact that these studies look principally at the attitudes of the councillors and give very little attention to behaviour or to the real environment in which the councillors work. In a second section we attempt to show, based on the example of Hull, how a study of the concrete working conditions of municipal councillors can illuminate the process of policy formulation. This study of the councillors' ‘real world’ illustrates the importance of the municipal administrators. Council decisions are not taken in the abstract, they emerge from a specific context or framework and this framework is largely structured by the municipal administrators. The major conclusion that emerges from the study is the importance, in order to understand the role of municipal councillors in policy-making, of situating this role in the context of the day-to-day work of the councillors.     

Federal-provincial relations in Canadian immigration

Abstract: This paper is a survey from Confederation to the present day of the legislative and working relationships between the various provinces and the federal government in the field of immigration - one of the rare areas of government in which concurrent responsibility is enshrined in the constitution. The paper argues that relations have passed through several periods from the early post-Confederation period, during which there was much cooperation marked by several multilateral federal-provincial immigration agreements, through long periods of little cooperation to the present day, which is one of complex interrelationships marked by a series of bilateral federal-provincial agreements and working relationships with the provinces and the territories. Sommaire: Cet article donne un aperçu, de la confédération à nos jours, des relations qu'ont entretenues sur Ies plans législatif et administratif, les diverses provinces et le gouvernement fédéral dans le domaine de l'immigration, un des rares secteurs oil une compétence législative conjointe est enchâssée dans la constitution. L'article fait ressortir que les relations ont connu plusieurs périodes: d'abord celle du début de la confédération, marquée par une très grande coopération et au cours de laquelle plusieurs accords d'immigration fédéraux-provinciaux multilatéraux ont été conclus; ensuite celle très longue où il n'y eut guère de coopération; enfin, la période actuelle, caractérisée par des relations complexes comme en font foi toute une série d'accords fédéraux-provinciaux bilatéraux et de mécanismes de fonctionne-ment avec les provinces et les territoires.     

La responsabilité civile personnelle du fonctionnaire

Sommaire. Cette étude a pour but de comparer le régime de la responsabilité civile personnelle du fonctionnaire au Canada avec quelques systèmes étrangers et de formuler des recommandations de nature à assurer au fonctionnaire une plus grande sécurité juridique. L'auteur examine comment est engagée la responsabilité personnelle des fonctionnaires, ainsi que les objectifs et les obstacles à sa mise en euvre. II observe notamment, que les citoyens sont relativement démunis à l'égard des forces policiéres locales, à cause de l'absence d'une relation de préposition entre le policier et la municipalité. II note cependant, que généralement, dans le systéme canadien, ie fonctionnaire n'est jamais à l'abri de poursuites personnelles, alors qu'il peut avoir agit en dehors de ses fonctions. Abstract. The purpose of this study is to compare the personal liability of the civil servant in Canada with some foreign systems and to formulate recommendations that would insure better legal protection to the civil servant.     

Développement et implantation de l'idée de régionalisation des services de santé et des services sociaux au Québec*

Sommaire. M. Claude Castonguay, alors qu'il était ministre des Affaires sociales du Québec a réussi à faire adopter une loi établissant des Conseils régionaux dont le rôle est surtout consultatif, au lieu de les investir d'une forte autorité exécutive comme il l'avait lui-même recommandé, alors qu'il était président d'une commission d'enquête sur la santé et le bien-être social. Ce changement peut s'expliquer par l'application d'autres recommendations importantes de la commission, telles que l'intégration en un svstème intégré de toutes les agences de services sociaux et de santé et, par conséquent, la fusion de deux ministères, celui de la santé et celui de la famille et du bien-être social. Il y eut aussi opposition très générale à la création de hureaucraties régionales et l'on s'est inquiété de ce que le gouvernement provincial perdrait une grande partie de son pouvoir monétaire, bien qu'il prélève les impôts et se doive de constituer le centre de décision majeur pour le Canada franpis. Il faut noter toutefois que l'on a confié aux Conseils régionaux le rôle fort intéressant de protecteurs des citoyens et qu'ils serviront de véhicules pour assurer une plus grande participation de la part des consommateurs. Le Ministre peut aussi leur déléguer des responsabilités particulières, y compris des pouvoirs exécutifs. Abstract. Mr Claude Castonguay, the then Quebec minister of Social Affairs secured the adoption of a law setting up regional councils with a mostly advisory role instead of the regional boards vested with strong executive authority which he had himself recommended as former chairman of a commission on Health and Social Welfare. The change is accounted for by other strong recommendations of the Commission also put into effect, such as the integration into a single co-ordinated system of all health and social service agencies and the attendant merger of the two departments of Health, and Family and Social Welfare. There was also widespread opposition to regional bureaucracies and concern over the massive transfer of spending power away from the provincial government which raises the taxes and must maintain a highly visible profile as a focus for French Canada. Yet, the regional councils have intriguing roles as protectors of the citizens and vehicles for greater consumer involvement. The minister can also delegate to them specific responsibilities including executive ones.     

Urban change and the urban future†

Abstract. This paper is concerned with future urban change in Canada. Part A deals with bringing about urban change. Part B is about knowledge required to make urban change. Part A begins by discussing a model of the urban future and closes with a discussion of the system of public and private organizations for urban management. Part B begins by distinguishing “knowledge roles’ for urban change, and goes on to discuss the role of knowledge in intervention. It closes with a discussion of the knowledge organization (illustrated by the university), and the means by which it might support the making of urban change. Part C relates the first two parts by suggesting how the mutual support of the knowledge organization (e.g. the university) on the one hand, and the system of public and private organizations that manage urban activities on the other, might be improved. Sommaire. Cet article traite du changement urbain au Canada et de son évolution future. Dans la première partie, la discussion porte sur le changement urbain lui-même, tandis que la seconde partie est consacrée au savoir relié au changement urbain. La troisième partie enfln suggère différentes manières de réaliser le lien entre le savoir et l'action en vue d'améliorer la qualité de nos interventions. La première partie débute en proposant un modèle du ‘futur urbain.‘ Cemodèle introduit deux types de planification, la planification projective, quis'appuie sur des extrapolations, et la planification prospective, qui s'appuie sur des prospectives du futur. Ces deux types de planification sont élaborés en relation avec les quatre sous-systèmes du système socio-technique, à savoir les systemes des ressources humaines, des activités humaines, des ressources physiques et des interventions physiques. Le type de relations que l'on perçoit ainsi que la manière de les considérer définissent le processus de planification que Ton adopte. Ce peut être un processus purement projeetif, un processus purement prospectif ou un processus conjoint prospectif-projectif. Des exemples de ces divers processus sont présentés. Dans la deuxième section de cette première partie, diverses manières d'organiser la gestion urbaine sont avancées, et il est suggéré qu'un réseau interorganisationnel à double intéiêt à la fois projectif et prospectif est désirable. La troisième section, enfin, propose un premier pas dans l'établissement d'untel réseau. Ce premier pas serait la création d'un petit réseau d'organisations qui s'engagerait dans le processus projeetif-prospectif suggéré auparavant. Cepetit groupe jouerait un rôle de catalyseur et pourrait stimuler un processus plus vaste si les résultats atteints se révelaient intéressants. La deuxième partie commence par distinguer différents rôles pour le savoir. Après avoir identifé le changement urbain comme un domaine d'études ayant les caractéristiques d'une discipline et d'une profession, elle propose un modèle à deux dimensions, la dimension institutionnelle et celle des connaissances. Ces deux dimensions conduisent à l'dentification de quatre types d'activités ausein du changement urbain: la pratique et les sciences de l'analyse et la pratique et les sciences de l'intervention. La discussion continue ensuite sur l'intervention considérée comme une pratique et un ensemble de disciplines. Il est avancé que l'urbanisation, la globalité, la complexité et le concept de métaproblèmes sont de plus en plus les determinants fondamentaux de l'intervention dans le changement urbain. La troisième section, enfin, propose divers moyens institutionnels pour promouvoir une meilleure intégration du savoir. Des centres et foyers de recherche de natures diverses sont suggérés ainsi qu'une structure nouvelle pour l'université, celle de l'université transdisciplinaire. La troisième partie propose, en guise de conclusion, une meilleure intégration des connaissances et de la gestion urbaine par l'instauration d'une focalisation commune sur le futur qui prendrait place au niveau des laboratoires de dessein de systèmes dans l'université transdisciplinaire et où se concrétiseraient les réseaux interorganisationnels suggérés dans la première partie.     

The Council of Maritimes Premiers: A report and evaluation after five years

Abstract. The report reviews the circumstances surrounding the formation of the Council of Maritime Premiers, noting that the Council was established as an alternative to full Maritime Union, which had been the basic recommendation of the Maritime Union Study by the late Dr J.J. Deutsch. The Deutsch study further recommended that union be achieved by three specific steps; establishing the Council represented an alternative approach to Maritime cooperation which was endorsed by the three premiers. The report recapitulates the seven major tasks proposed for and by the Council in 1971, and recounts the initiatives of the Council to those ends. It describes the administrative structure set up as the Council Secretariat, and the foundation of the four agencies: the Maritime Resource Management Service, the Land Registration and Information Service, the Maritime Provinces Higher Education Commission, and the Maritime Municipal Training and Development Board. Quoting from speeches by the premiers given in 1971, the report outlines the justifications for the roles and attitudes adopted by the Council in fostering Maritime cooperation. It also notes briefly the major activities, decisions and tasks accomplished by the Council in its first five years. The report includes some evaluation by the author and several recommendations with regard to establishing a Maritime Commission, strengthening the Regional Treasury Board, extending public awareness of the Council, encouraging official provincial participation, and clarifying the joint interprovincial role of the Council. The report concludes with quotations from the press indicating public confidence in the existence of the Council. Sommaire. Ce rapport examine les circonstances dans lesquelles s'est formé la Conseil des premiers ministres des Maritimes. L'auteur note que la création du Conseil a été l'alternative à l'union des Maritimes, qui avait été la recommandation fondamentale de l'étude de cette question par feu le Dr J. J. Deutsch. L'étude Deutsch recommandait aussi que l'union soit l'aboutissement d'une démarche en trois étapes spécifiques; l'établissement du Conseil repré- sentait la solution de rechange pour la coopération des Maritimes, et elle fut adoptée par les trois premiers ministres. L'auteur du rapport récapitule les sept tǎches principales proposées pour et par le Conseil en 1971 et décrit les initiatives que celui-ci a prises pour les exécuter. II décrit la structure administrative qui sert de secrétariat au Conseil et la création de quatre organismes: le Service de gestion des ressources des Maritimes, le Service des renseignements fonciers et du cadastre, la Commission de l'enseignement supérieur des Provinces maritimes, et le Conseil des Maritimes pour la formation et le perfectionnement des employés municipaux. Le rapport donne des extraits des discours prononcés en 1971 par les premiers ministres, exposant les justifications des rǒles et attitudes adoptés par le Conseil pour favoriser la coopération des provinces de l'Atlantique. Il indique aussi brièvement les principales activités, décisions et réalisations du Conseil, pendant ses cinq premières années d'existence. Le rapport offre une certaine évaluation de la part de l'auteur et plusieurs recommandations concernant l'établissement d'une Commission des Maritimes, le renforcement du Conseil régional du trésor, une plus grande conscience, de la part du public, de l'existence du Conseil, l'encouragement à une participation provinciale officielle et la clarification du rǒle interprovincial du Conseil. L'auteur termine avec des citations de la presse qui montrent que le Conseil s'est acquis la confiance du public.     

La responsabilisation du patient dans un contexte de télésoins à domicile

Sommaire: La volonté de transformation du système de santé est propice à une recrudescence du discours public sur la responsabilisation du patient. Les technologies d'information et de communication (tic ) sont régulièrement envisagées comme moyens pouvant permettre au patient d'exercer un rôle accru dans la prise en charge des questions de santé. Ce texte vise à cerner le sens de la responsabilisation dans un contexte de télésoins à domicile. L‘étude d'un service de suivi à domicile met en lumière l'un des quatre paradigmes d'interprétation de la responsabilisation du patient: le paradigme professionnel qui est orienté vers l'habilitation en matière de santé. Par une double lecture représentant les approches sociologique et psychologique, cette étude montre les possibilités et les limites d'une technologie de télésoins à domicile par rapport à six principales variables: accès aux connaissances; développement d'une réflexion argumentée; influence sur l'action ou la décision; compétence perçue; contrôle perçu; et intériorisation des buts. Les résultats permettent d'observer le haut niveau d'exigence que représenterait une initiative visant l’émergence de patients informés et compétents. Surtout des patients “experts” dans une vision de la responsabilisation fondée sur la reconnaissance du caractère holistique des connaissances, du principe d'autonomie de pensée et du potentiel d'influence du patient sur une variété de décisions. En conclusion, sont précisées les implications qu'ont ces résultats sur la gestion du système public de santé. Abstract: The willingness to transform the health care system is conducive to a new wave of public discourse on patient empowerment. Information and communications technologies (ict ) are regularly considered as means that allow the patient to exercise increased control in addressing health issues. This text aims at examining this phenomenon within the tele‐homecare context. The study of a follow‐up home‐care service highlights one of the four paradigms of the interpretation of patient empowerment: the professional paradigm that is health empowerment‐oriented. By using both a sociological and a psychological approach, the study identifies the possibilities and limitations of tele‐homecare technology, based on six major variables: access to knowledge, development of critical thinking, personal impact on action or decision, perceived competency, perceived control, and internalization of goals. The results show the high level of requirements needed for an initiative that would produce informed, competent and, most importantly, “expert” patients according to a vision of empowerment based on the recognition of the holistic nature of knowledge, the principle of autonomous thinking, and the patient's potential impact on a variety of decisions. In conclusion, the article defines the implications of these results in terms of the management of the public health system.     

A review of cooperation among the western provinces

Abstract. Cooperation among the western provinces developed from very rudimentary beginnings to where it has now become the order of the day. The rising tide of cooperation among the western provinces has not been structured in a very rigid manner. Rather, it has the image of a flexible arrangement in order to be adaptable to the particular situation and needs of the day. The western provinces have found sufficient common ground on which to base a lasting environment for strong cooperation and collaboration. The most prominent ‘rallying point’ among the western provinces which sparks this cooperative spirit is their desire to pursue the ‘economic destiny’ which they feel is rightfully theirs. By having the opportunity to develop to their fullest potential, the western provinces feel this is the manner in which they can make their maximum contribution to Confederation. The western provinces have a healthy record of joint cooperation in a variety of economic development initiatives. Where an opportunity for common action on a concrete item has been identified things have happened. Sommaire. La coopération entre les provinces de l'Ouest, qui a eu des débuts très rudimentaires, est maintenant à l'ordre du jour. Cette vague de coopération n'a pas été structurée de façon très rigide. Il s'agit plutǒt de dispositions souples qui peuvent s'adapter à toute situation particulière et aux besoins du moment. Les provinces de l'Ouest ont trouvé un terrain d'études suffisant qui sert de base permanente à la coopération et la collaboration. Leur point de ralliement le plus évident qui suscite cet esprit de coopération est leur désir de poursuivre ‘ le destin économique » qui, à leur sens, leur revient de droit. C'est en ayant la possibilité de réaliser complètement leur potentiel que les provinces de l'Ouest pensent maximiser leur contribution à la confédération. Les provinces de l'Ouest ont une histoire d'entreprises conjointes couvrant tout une gamme d'initiatives pour leur developpement économique. Après avoir déterminé la possibilité d'une action commune sur une question concrète, elles ont toujours agi.     

Certaines considerations relatives à la question municipale

Sommaire. L'auteur, après avoir décrit la nature du gouvemement local, son rǒle, sa fonction ainsi que son financement, s'interroge sur le type de gouver-nement local souhaité. Il opte pour un gouvemement local autonome dont le rǒle principal est de fournir des services à la propriété et aux personnes. Cette identification des rǒles permettra d'orienter les sources de revenue en référence avec les fonctions municipales. Selon cette hypothèse, l'impǒt sur le revenu comme source de financement municipal ne semble pas approprié. Il serait préférable d'améliorer la performance de l'impǒt foncier et trouver d'autres sources de taxation rattachées soit à la propriété, soit à la prestation des services. De měme, l'intervention des gouvemements provinciaux et fédéral doit ětre limitée si l'on ne veut pas que les municipalités deviennent des administrateurs de programmes provinciaux et fédéraux. Abstract. This paper, after reviewing the nature of local government, its role, its function as well as its funding, speculates as to the proper type of local government. He favours an autonomous local government whose main function would be to supply services to property and individuals. This role identification would allow to gear income sources to municipal functions. Under this policy, an income tax considered as the source of municipal funding would not seem suitable. It would be better to improve the performance of the real estate tax system and to find other sources on the basis of either ownership or supply of services. The intervention of provincial and federal governments should also be curtailed to prevent municipalities from becoming the administrators of provincial and federal programs.     

Metropolitan government in Vancouver: the strategy of gentle imposition††

Abstract. The creation of a metropolitan government in the Greater Vancouver urban region was a deliberate policy adopted by Municipal Affairs Department strategists in the mid-1960s even though for several years the Minister publicly argued that the regional district was not a metropolitan government. The policy was essentially to create a local federation variety of metropolitan government. The strategy was to gently impose an administrative structure without any functions at 1st so as to not unduly compel the local leaders or predetermine those matters on which inter-municipal cooperation was to be based. In time, the local leaders themselves became aware of the potential of this innocuous regional district. The province remained ready to impose an integration of those functions more efficiently performed at the regional level in the event of any recalcitrance developing within established bureaucracies or local political units which was inimical to the provincial policy. The uniqueness of the experiment in BC had two main features: the low-key initiative of the province and the basic flexibility of the new form of government which permitted adaptation to the forces for metropolitan functional integration coming from both the provincial level and the local level. The success in launching regional overnment in British Columbia was to a large extent a result of the heeding, by the strategists, of the experience in the United States, in other places in Canada, and an earlier attempt in the late 1950s in Vancouver. Sommaire. La création d'un gouvernement métropoIitain dans la région urbaine du Grand Vancouver a été une politique préméditée qui a été adoptée par les stratèges du Ministère des Affaires municipales am environs de 1965, bien que le Ministère ait affirmé publiquement pendant longtemps que le “district régional” n'était pas un gouvernement métropolitain. La politique a été essentiellement de créer un genre de gouvernement métropolitain ressemblant à une fédération de municipalités. La stratégie à consisté d'abord dans l'imposition d'une structure administrative sans aucune function faint de be pas forcer la main aux chefs Iocaux ou de ne pas déterminer à l'avance les questions qui serviraient de base à la collaboration intermunicipale. Plus tard, les chefs locaux se sont rendus compte du potentiel de ce “district régional” inoffensif. Le gouvernement provincial de son côtéétait prêt à imposer une intégration régionale des fonctions qui s'exécutent mieux à ce niveau advenant le cas oú une résistance se développerait au sein des bureaucraties ou des cons& municipaux, des oppositions qui iraient à l'encontre de la politique provinciale. Les deux traits principaux de cette expérience en Colombie-Britannique furent: l'initiative discrète de la province et f flexibilité de base de ce nouveau genre de gouvernement qui ont permis une adaptation aw forces locales et provinciales pour une intégration métropolitaine des fonctions municipales. Le lancement du gouvemement régional en Colombie-Britannique fut un grand succès dûá l'attention que les stratèges ont porté aux expéiences américaines et canadiennes ainsi qu'à la tentative antérieure faite à Vancouver entre 1957 et 1960.     

Bien-êre social ou bien-être provincial: vers une refonte du programme de péréquation

Sommaire: Le présent système de financement de la fédération canadienne n'incite pas les provinces qui réçoivent des paiements de péréquation à réduire leur dépendance à l'égard du gouvernement fédéral. Par ailleurs, étant donné que sa politique de transferts aux provinces et aux personnes entérine implicitement des mesures provinciales qui détériorent leur capacité concurrentielle, le gouvernement fédéral se voit obligé d'augmenter ses paiements de transferts à celles-ci. Dans cet article, l'auteur illustre cette situation à l'aide d'une simulation de l'impact d'une hausse du PIB du Québec et des Maritimes sur les équilibres budgétaires de ces gouvernements et du gouvernement fédéral. La simulation permet de montrer l'asymétrie de réaction des budgets du gouvernement fédéral et des provinces face à une variation de l'activité. Face à cette situation, l'auteur propose une modification du régime de péréquation qui permettrait de réduire la dépendance provinciale à l'égard des transferts fédéraux. Il indique que ce mécanisme ne devrait pas dépendre de décisions politiques mais plutôt s'appuyer sur des critères économiques visant à favoriser une hausse de l'efficacitééconomique. Un tribunal indépendant devrait être chargé de faire l'application de ces principes. Abstract: Provinces that are eligible for equalization payments are not induced to reduce their dependence on federal transfer payments. Within the existing system, the central government implicitly approves provincial measures that can lessen regional economic growth and, as a consequence, increases its payments to these provinces. In this paper, this aspect is emphasized with a simulation exercise showing the budgetary impact at the provincial (Quebec and Maritimes) and federal level of an increase in economic activity. The author then proposes a modification of the existing equalization program that would encourage provinces to reduce their dependence on federal transfer payments. This new equalization payment scheme would not depend upon political decisions but would rather be enforced by an independent tribunal.     

Le style de gestion du personnel chez les administrateurs publics et privés: une question d'efficacité?

Sommaire: Au cours des vingt derniéres années, nombreuses ont été les critiques quand il s'est agi de comparer l'efficacité générale de l'administration publique par rapport à l'administration privée. Plusieurs auteurs ont attribué la plus faible efficacité de l'administration du secteur public à des objectifs organisationnels ambigus, à une absence de suivi ou dévaluation des résultats, à une valorisation moindre de l'efficacité au niveau de l'utilisation des ressources de l'organisation ou à une sensibilisation moindre face à la nécessité d'établir des contrôles de gestion. Les quelques auteurs qui se sont intéressés plus spécifiquement au style de gestion du personnel dans les secteurs public et privé ont obtenu des résultats contradictoires. C'est dans cette perspective de la problématique de l'efficacité que la présente étude aborde, de façon particulière, la gestion d'une des ressources importantes de I'organisation, soit les ressources humaines. Dans une étude effectuée auprès d' administrateurs publics et privés canadiens-français, les résultats démontrent que les administrateurs publics semblent moins sensibilisés que les administrateurs privés à l'utilisation optimale des ressources humaines (intérêt pour leur développement et relations de support au travail) et manifestent un désir moindre d' établir différents systèmes de contrôle et de surveillance, ce qui mérite réflexion quand on aborde la problématique de l'efficacité. Abstract: Over the last two decades, numerous criticisms have been addressed towards the efficiency of publicly versus privately administered organizations. Many reasons can be advanced to explain the poor performance of public institutions: from the lack of specificity of their objectives to a lack of evaluation; from the less efficient use of human resources to a relative disregard for the criticality of management control systems. Only a few studies have looked at the issue of the leadership styles and characteristics observed in private versus public organizations and they have yielded contradictory results. It is within this perspective that this study attempts to analyse how leaders in both organizational structures handle human resources. In a study conducted with French Canadian public and private administrators, results indicate that public administrators seem less sensitive to issues of optimal utilization of human resources (professional development and supportive attitudes at work) and appear to be less interested in establishing organizational control systems than is the case for private administrators. This provides food for thought when the question of effectiveness is considered.     

Le cadre général des institutions administratives et la déconcentration territoriale

Sommaire. Cet article reprend en substance l'allocution présentée au Congrès annuel de l'Institut à Edmonton en septembre 1974. Le conférencier avait été invitéàétablir un schème de référence théorique à la déconcentration territoriale afin, si possible, de faciliter la démarche plus pratique suivie par les autres membres du panel. Il a choisi, pour ce faire, de donner d'abord une image d'ensemble des institutions administratives à l'intérieur d'un palier de gouvernement et de définir les concepts clefs de décentralisation et de déconcentration. Il a ensuite tiré quelques observations générales sur ces phénomènes pour passer à l'examen spécifique du processus de la déconcentration territoriale et des obstacles à ce processus. Son diagnostic délibérément pessimiste devait inciter les autres membres du panel à formuler des commentaires plus positifs. Abstract. This article is, in substance, the same paper delivered at the last annual conference of the Institute at Edmonton in September 1974. The author had been invited to prepare theoretical background statement on ‘territorial deconcentration’ in order to facilitate the more pragmatic approach followed by the other members of the panel. To this end, he has chosen to give, first, a general picture of administrative institutions within a particular level of government and to define the key concepts of ‘deconcentration’ and ‘decentralization.’ He then made general observations on these two phenomena and proceeded to examine the specific process of deconcentration and the various obstacles to it. His diagnosis was deliberately pessimistic in order to stimulate more positive comments from the other members of the panel.     

Les aspects économiques des programmes de sécurité financière pour les personnes âgées

Sommaire: La garantie de la sécurité financière des personnes âgées comprend deux objectifs bien distincts. Le premier est dassurer un revenu minimum à toutes les personnes ayant atteint un âge déterminé, quelle qu'ait été leur situation antérieure. Le deuxième objectif vise à remplacer une certaine proportion du revenu que les personnes âgées touchaient avant de devenir admissibles à des prestations de retraite. Le rôle du gouvernement dans le remplacement du revenu est beaucoup moins fondé et mérite d'être remis en question. Un tour d'horizon des programmes de sécurité du revenu des personnes âgées permet de démontrer l'importance de tout ce secteur et surtout les problèmes bien réels qu'il doit affronter. Ces problèmes proviennent en très grande partie des resources limitées de notre société. Malheureusement, dans un univers d'omni-présence gouvernementale où les coûs des différentes mesures d'intervention ne sont que très rarement explicités, il est fort probable que l'on assistera à l'accroissement de la présence des gouvernements dans tout le secteur des pensions en une période où les coûts combinés des jeunes et des personnes âgées que doit supporter la population active sont à un minimum. Abstract: The guarantee of financial security for the aged has two different objectives. The first is to ensure a minimum income to all those who have reached a predetermined age, whatever their former situation. The second is to replace part of the income enjoyed by those senior citizens before becoming eligible for retirement benefits. The role of government in replacement income is debatable and should be questioned. A review of income guarantee programs for the aged shows the magnitude of this question and the very real problems to be faced. These problems arise mainly from the limited resources of our society. Unfortunately, in a world of omnipresent government, the costs of the various interference measures are rarely broken down and it is likely that we will witness an increase in government intervention at a time when the combined costs of the young and the old are at a minimum for the working population.