La coopération à I'intérieur d'une région métropolitaine: éléments d'analysey†

Sommaire. Les relations inter-municipales, à l'intérieur d;une région métropolitaine, sont abordées dam cet article sous l'angle de la coopération qu'elles impliquent. L'auteur fait un tour d'horizon des principaux concepts qui sont utilisés dans l'étude de la coopération et de l'intégration, à l'aide des nombreux travaux publiées sur le sujet. Après avoir défini l'intégration, l'auteur précise les différentes modalités d'intégration, ainsi que les conditions favorables et les avantages de l'intégration au niveau municipal. Abstract. This article focuses on the relationship between municipalities within a regional area, from the point of view of the cooperation they imply. The author reviews the major concepts utilized in the study of cooperation and integration, using research material already published. The concept of integration is defined in the first part, followed by a review of the different modalities of integration and of the conditions to and advantages of integration at the municipal level.     

L'efficacité des programmes d'accés à l'égalité pour les femmes

Sommaire: Le gouvernement du Québec, à titre d'employeur, a élabore le Programme d'accés a l'égalité pour les femmes de lafonction publique afin d'accroCtre de façon significative le nombre de femmes dans les catégories d'emplois oú elles étaient sous-représentées, comme celle des cadres supérieurs ou leur proportion était de seulement 7,2% en 1987. L'évaluation des résultats obtenus montre que les objectifs quantitatifs visés par le programme n'ont pas été atteints. Une telle situation nous améne à nous demander si les programmes d'accés à l'égalité sont vraiment efficaces. Notre étude montre que, pour le personnel d'encadrement supérieur, les objectifs du programme d'accés a l'égalité auraient pu être atteints selon l'échéancier prévu. Les femmes se sont inscrites aux concours de recrutement et de promotion dans une proportion plus élevée que les prévisions établies. Elles ont été moins admises que les hommes, mais ont légérement mieux performé aux moyens d'évaluation appliqueés lors des concours. Les femmes ont été titularisées dans une proportion plus élevée que s'il n'y avait pas eu de programme d'acces à l'égalité, mais néanmoins pas aussi souvent qu'elles auraient dû l'être. Abstract: The Government of Quebec, as an employer, developed the Employment Equity for Women in the Public Service program in order to significantly raise the number of women in the job categories where they were underrepresented, such as senior management positions, where the ratio of women to men was only 7.2 per cent in 1987. Assessment of the results shows that the quantitative objectives of the program have not been achieved. In view of this situation, we wonder whether employment equity programs are truly effective. According to our study, the objectives of the program for higher executive personnel could have been achieved according to schedule. Women signed up for recruitment and promotion competitions at a rate higher than predicted. Although they were admitted to the competitions to a lesser extent than were men, their performance was slightly better based on the assessment used within the framework of the competitions. Women obtained positions at a higher rate than what would have been the case without the employment equity program, but the rate was not as high as it could have been.     

Les caractéristiques du conseil d'administration et la gestion stratégique des résultats: une étude menée auprés des sociétés d‘État du Canada

Sommaire: L'objectif de cette étude est d'examiner l'efficacité du conseil d'admini tration des sociétés d'État a prévenir le lissage des bénéfices par les dirigeants. Les résultats de l'étude suggérent que la structure et la composition du conseil d'administration ont un impact sur la propension des dirigeants à lisser les bénéfices. Plus precisement, il apparait que plus les membres du conseil d'administration sont nombreux, plus grand est le risque pour les dirigeants de lisser les bénéfices. Ce risque croît aussi avec la présence au conseil d'administration de membres externes, c membres provenant de la fonction publique et lorsque les fonctions de President du conseil d'administration et de pdg sont occupées par une même personne. Enfin, lissage des bénéfices est réduit en présence d'un comié de vérification. Dans l'ensemble, sauf pour la question qui conceme l'indépendance des membres du conseil d'administration, ces résultats vont dans le sens des réformes actuelles sur gouvernance des sociétés en général et des sociétés d'État en particulier. Abstract: The objective of the study is to examine the effectiveness of the board directors of state‐owned enterprises (soes) in preventing managers from engaging earnings management. The results of the study suggest that board structure has an impact on earnings management activities. More precisely, it appears that soes with a large board are less inclined to curb managers from engaging in income smoothing than are soes with a small board. Also, the extent of income‐smoothing is great when the proportion of outsiders on the board increases, when the board is mo dependent on the political process, and when the roles of chair and ceo are held by the same person. Finally, the presence of an audit committee helps to prevent eamings‐smoothing by managers. in general, excluding the issue particular to the independence of board members, the results are in line with recent reforms in corpora governance.     

L'imaginaire éthique des répondants du réseau gouvernemental québécois en matière d‘éthique

Sommaire: Existe‐t‐il des dispositifs en éthique gouvernementale qui ne relèvent pas de la logique propre à la déontologie, comme c'est la tendance chez les pays membres de I'ocde? Dans le cadre d'une recherche financée par le secrétariat du Conseil du Trésor du gouvernement du Québec, il nous a été possible d'explorer un dispositif appelé« Réseau des répondants en éthique ». À I'analyse des réponses obtenues lors d'une enquête de type terrain, nous avons constaté qu'il y avait concordance entre la définition que les répondants donnaient de l'éthique (conception très majoritairement auto‐régulationniste) et la perception qu'ils avaient du rôle qu'ils devaient jouer. Nous avons aussi fait la démonstration qu'il y a une rupture dans l'imaginaire éthique des répondants par rapport à la tendance hétéro‐régulationniste. Une des causes de ce changement de mentalité proviendrait du fait que les consultants en éthique du Québec ont adopté un modèle de réflexion éthique faisant bien la distinction entre l'éthique et la déontologie. Abstract: Countries of the oecd have established “codes of conduct” for public servants. Do these codes have a determining effect on how ethics are applied? Our research project, funded by the Secretariat du Conseil du Tresor of the Government of Quebec, allowed us to explore what is called the Réseau des répondants en éthique, a network of ethics consultants. When we analysed field survey responses, we found a parallel between the ways the network respondents defined ethics (a primarily self‐regulated conception) and how they perceived the roles they were expected to play. We also found that there is a disjunction between the respondents' perception of ethics and the trend of regulation‐by‐others. One of the causes of this change in mentality would appear to be that Quebec's ethics consultants have adopted an ethical reflection model that distinguishes between ethics and codes of conduct.     

Les incidences de la séparation sur le budget québécois: où s'arrête la réalité, où commence la fiction

Sommaire: Le but de la présente étude consiste à faire ressortir certains faits importants concemant l'incidence de la séparation sur le budget du gouvemement du Québec. Un cadre d'analyse synthétique des comptes économiques provinciaux est esquissé. Certaines hypothèses sur le partage de la dette fédérale, les taux d'intérêt et la croissance de 1'économie sont avancées pour évaluer dans quelle mesure la situation budgétaire d'un Québec souverain pourrait être soutenable. On conclut que la maige de manoeuvre du gouvernement d'un Québec souverain assumant une part substantielle de la dette fédérale serait extrêmement étroite. Dans la plupart des scénarios, les impôts devraient êre relevés et/ou les transferts aux particuliers diminués avant même qu'un seul fonctionnaire du government fédéral ne soit embauché. Dam me perspective historique, l'analyse montre que les résultats auraient été très différents dans les années 60, période où le Québec contribuait largement au fédéralisme canadien et où la dette du gouvemement fédéral était faible. Abstract: The purpose of this study is to highlight important facts regarding the consequences of separation on the Québec budget. A synthetic analytical framework of provincial economic accounts is presented, and the sustainability of an independent Québec budget is assessed. This analysis suggests that the room in which an independent Québec budgetary authority could manoeuvre is likely to be extremely narrow. In most scenarios regarding the division of federal debt and the evolution of interest rates and economic growth, taxes would have to be raised and/or transfers cut before a single federal civil servant could be hired by an independent Québec government. Results would have differed if the same type of analysis had been performed in the 1960s. During that period, Québec was an important net contributor to fiscal federalism, and the federal public debt was low.     

L‘évaluation: un moment de vérité dans le développement de l'enseignement collégial

Sommaire: Dans cet article sur l'évaluation, l'auteur constate d'abord que les organismes conseils en éducation dénoncent chacun à leur manière l'absence d'évaluation dans les établissements scolaires. Il présente ensuite les conditions selon lesquelles l'évaluation peut éclore et se développer: la restauration du sens de I'institution; la recherche de l'excellence; le dépassement des idéologies; l'élimination des rapports conflictuels. L'auteur aborde dans une deuxième partie le champ d'application de l'évaluation scolaire: I'évaluation des apprentissages; l'évaluation des enseignants; l'évaluation de la gestion administrative. Finalement, l'auteur propose à la réflexion les pistes suivantes: l'évaluation, c'est d'abord le pari de l'excellence; l'èvaluation ne peut se faire sans un changement des mentalités; l'évaluation exige l'ouverture vers I'extéieur. Enfin, I'auteur dénonce la culture de la peur que les détracteurs de l'évaluátion entretiennent volontiers pour retarder l'action et il incite les administrateurs scolaires à mener de façon concrète et active leur intervention dans ce domaine. Abstract: In this paper on evaluation or assessment, the author first notes that educational organizations all criticize, in their own way, the lack of evaluation in school establishments. He then specifies the conditions under which such evaluation may emerge and develop: the sense of purpose of the institution must be restored; there must be a search for excellence; one must go beyond ideology; conflict relationships must be eliminated. In part two, the author deals with the fields of application of school evaluation: assessing trainee programs; evaluating teachers; assessing administrative management, The author then suggests the following matters for thought: to evaluate is first of all to search for excellence; no assessment can be made without changes in mentality; and assessment requires an open outlook. Lastly, the author decries the fact that the detractors of evaluation resort to fear as a dilatory measure against action. He urges school administrators to define, in a concrete, active manner, their role in this area.     

Le Vérificateur général du Québec et la vérification d'optimisation des ressources: évolution et perspectives

Sommaire: Le Vérificateur général du Québec (VGQ) par ses vérifications d'optimisation des ressources (VOR) exerce, une influence croissante sur l'administration publique québécoise. La pertinence et la crédibilité sont les pierres d'assise de ses décisions. Pour être pertinent, le VGQ a adopté l'approche de la déficience appréhendée, qui cible des situations problématiques au lieu de cibler des entités. Tout au cours du processus de vérification, cette approche amène le VGQ à s'assurer que la déficience est réelle, sinon il interrompt la VOR La vérification implique notamment la comparaison de la situation avec une norme. Afin d'être crédible le vérificateur en réalisant une VOR, développe sa norme par une approche d'étalonnage. Nous avons constaté que le VGQ s'adapte à l'évolution de l'administration publique. La nouvelle Loi stir l'administration publique québécoise exige des rapports de performance des entités publiques. Si ces dernière jouent le rôe prévu par la loi, le VGQ devra probablement les certifier. Cette tâche, vu son arnpleur, constituera un véritable défi pour le VGQ. Abstract: The Quebec Auditor General (QAG), through value‐for‐money audits (VFMA), is having a growing impact on the Quebec public administration, with relevance and credibility being the cornerstones of its decisions. To be relevant, the QAG has adopted the “apprehended deficiency” approach that targets problem situations instead of entities. Accordingly, throughout the audit process, the QAG must ensure that the deficiency is real otherwise the VFMA must be terminated. The audit process includes a comparison of the situation against a standard. In addition, to be credible when conducting a VFMA, the auditor must develop a standard by means of benchmarking. We have found that the QAG is adapting to the changes taking place in public administration. Quebec's new Public Administration Act requires performance reports from public entities. If these reports play their statutory role, they will probably need to be certified by the QAG. This task, given its scope, will represent a real challenge for the QAG.     

La gouvernance des sociétés d‘État au gouvernement fédéral: un bilan

Sommaire: Les sociétiés d'État ont pu s'inspirer des efforts entrepris récemment par les entreprises du secteur privé dans le but de renforcer leur gouvernance. Toutefois, ces deux secteurs présentent des différences importantes, qui sont examinées dans le présent article. En comparaison des entreprises priviées, les sociétés d'État doivent appliquer un processus de reddition de comptes plus complexe comportant un nombre beaucoup plus important de centres de décisions et de consultation. Des praticiens et des groupes de réflexion ont produit récemment d'importants documents sur la gouvernance des entreprises publiques, qui proposent des idées et recommandations sur la façon de renforcer la régie des sociétés d'État. Cet article fait état de ces travaux. En 1996, le gouvernement du Canada a produit des Lignes directrices sur la régie des sociétés d'État et autres entreprises.Nous examinons en détail le contenu de ces orientations et la réponse des sociétés d'État à leur égard. Nous avons envoyéà tous les présidents et premiers dirigeants des sociétés d'État fédérales un questionnaire sur les récents changements apportés à leur mode de régie. Le sondage a révélé qu'un bon nombre de sociétés d'État ont apporte des changements importants qui sont exposés dans l'étude. Quelques‐uns de ces changements sont tout aussi ambiticux et profonds que les transformations apportées à la régie des sociétés privées. Enfin, l'auteur conclut son article en formulant diverses observations et suggestions sur la façon de renforcer la gouvernance des sociétés d'État. Abstract: Governance has recently become a priority in federal Crown corporations. Crown corporations have been able to borrow from recent private‐sector efforts to strengthen their governance practices. Still, there are important differences between the two sectors and this article reports on them. Crown corporations have to deal with a more complex accountability process and with many more decision‐making and consultation centres than do private firms. There have been a number of important documents on corporate governance in public enterprises produced recently by practitioners and think‐tanks that provide insights and recommendations on how to strengthen governance in Crown corporations. The Government of Canada issued in 1996 guidelines, “Corporate Governance in Crown Corporations and Other Public Enterprises.” This article reports in some detail on the contents of these guidelines and how Crown corporations have responded to them. A questionnaire was sent to all the chairs and president‐csos of federal Crown corporations asking them to report on recent changes in their governance approach. The survey revealed that there are a number of Crown corporations that have introduced important changes to their governance practices. This article reports on these changes. Some of the changes are as ambitious and as sweeping as any corporate governance changes introduced by private firms. The article concludes with a number of observations and suggestions on how to strengthen further corporate governance in federal Crown corporations.     

Le système judiciaire québécois: problématique et indicateurs d'efficacité

Sommaire: L'évaluation de la performance des organisations chargées de la prestation des services publics est le plus souvent abordée par le biais de l'analyse des programmes. Cette démarche s'applique difficilement à l'appréciation du degré de réalisation de la mission qui leur est confiée. L'analyse de la problématique du secteur de la justice permet de dégager les trois grands objectifs qui devraient être poursuivis par les systémes judiciaires. 11s ont trait à la qualité de cette justice, à l'accessibilité et à la célérité avec laquelle elle est rendue. Cette problématique est illustrée à partir du cas de l'appareil judiciaire québécois, défini ici cornme un système d'action. Les conditions de réalisation de la mission des systémes judiciaires sont présentées à partir de cet exemple. Divers moyens de mesurer le degré d'atteinte des objectifs sont ensuite dégagés. Enfin, une série d'indicateurs est définie pour certains d'entre eux. Abstract: The evaluation of the performance of public organizations is generally done through program analysis. But another approach should be used to measure the level of achievement of the mission assigned to an institution such as the court system. In this article, we tried to determine how the performance of the judicial apparatus might be evaluated. We considered that the mission of this apparatus refers to three fundamental objectives: the quality of justice, its accessibility, and the absence of undue delays. Referring more specifically to the case of the Quebec judicial system, we examine how the degree of achievement of these objectives might be evaluated.     

De la rentabilité municipale des développements résidentiels

Sommaire: Dans cette analyse, la rentabilité fiscale de trente et un projets résidentiels construits au Québec entre 1971 et 1976 est calculée selon l'approche générale des analyses d'impact fiscal. Les particularités et limites méthodologiques des études d'impact municipal sont décrites et le modèle utilisé ici est présenté en détail. On peut utiliser les résultats à des fins de réquisitoire contre l'étalement urbain ou de plaidoyer en faveur de la densification du développement. Cependant, on ne devrait pas chercher à trouver dans ces résultats une condamnation globale de la maison unifamiliale, ni des arguments qui pourraient inciter les municipalités québécoises à abandonner leur fonction traditionnelle de maître d'oeuvre des infrastructures résidentielles. Abstract: The fiscal profitability of thirty-one residential developments which took place in Quebec between 1971 and 1976 is measured within the general framework of fiscal impact analysis. The characteristics and limitations of municipal fiscal impact studies are outlined and a specific model is described. The results could be interpreted as a strong argument against urban sprawl and in favour of more compact residential patterns. Nevertheless, these conclusions should not be overextended and construed as arguments against single family oriented projects or in favour of jettisoning the tradition of leaving to Quebec municipalities the responsibility of providing and financing urban services.     

Fonctions et roles des directeurs généraux des municipalités du Québec1

Sommaire: Premier fonctionnaire de la municipalité, le directeur général effectue le lien entre le conseil municipal constitué d'élus et le personnel administratif. Il veille à l'exécution des décisions du conseil et supervise l'ensemble des activités administratives. La Loi sur les cités et villes nous renseigne sur les fonctions et rôles principaux que doit exercer le directeur général de la municipalité. Mais il s'agit là de balises qui ne sauraient couvrir entièrement toutes les dimensions des activités et des comportements administratifs liés à l'occupation de ce poste. L'examen des fonctions et des rôles du directeur général se veut une réflexion sur les moyens et conditions d'accroissement de la connaissance du travail de ces administrateurs, le tout dans la perspective d'une gestion améliorée de l'organisation municipale. Pour ces raisons, la recherche a pour objectifs de présenter les résultats d'une enquête faite auprès des directeurs généraux des municipalités du Quebec et portant sur l'analyse de leurs rôles et fonctions. Le texte décrit d'abord les origines de la fonction, discute de l'encadrement législatif et trace le profil socio-professionnel des directeurs généraux, identifie les fonctions dans lesquelles les directeurs généraux interviennent, et termine en cernant les rôles exercés par les directeurs généraux. Abstract: A municipality's top civil servant, the executive director, is the link between the municipal council consisting of elected members, and the administrative staff. He or she ensures that council decisions are implemented and supervises all administrative activities. The main tasks and roles of the executive director of a municipality are specified in the Cities and Towns Act. However, these are only benchmarks that cannot cover every facet of the activities and administrative actions connected with that position. This analysis of the functions and roles of the executive director is an examination of the ways and means to increase the working knowledge of these administrators, for improved municipal management. The purpose of the study is thus to present the results of a survey of executive directors of Quebec municipalities, involving an analysis of their roles and functions. The origins of the position are discussed first, then the legislative framework; the socio-professional profile of executive directors is outlined, the areas in which executive directors act are identified, and, in conclusion, the roles of executive directors are defined.     

Vers un nouvel État–providence: I'expérience de la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec

Sommaire: Depuis prés de vingt ans, il est question de la crise de I'état–providence. Mais à quoi ressemblera l'état–postprovidence? Parce que l'intervention de 1'état en matière de gestion des risques professionnels a souvent constitué l'acte de naissance de I état–providence au sein des pays de I'ocde, nous avons choisi d'observer les développements récents dans le domaine de la gestion des risques professionnels au Québec. Après avoir COMU une grave crise financière en 1991, la Commission de la santé et de la séurité du travail du Québec s'est livrée à une réingénierie des proces–sus de travail en matiére de réparation des lésions professionnelles. En extraolant a partir du « modèle csst», on constate que le mode d'intervention de 1'état se caractérise désormais par la recherche de 1'équité dans l'attribution des ressources, davantage que par la recherche de 1'égalité. Toutefois, on observe également que pour effectuer la gestion de I'équité, il faut favoriser la participation des « clients»à Yadministration de la fonction publique. Abstract: For almost twenty years now, the welfare state has been said to be in crisis. But what will the post–welfare state look like? Because government intervention in the management of professional risk was often the trigger for the emergence of the welfare state within the oecd countries, we chose to analyse recent developments in the management of professional risk in Quebec. Following a severe financial crisis in 1991, the Quebec Health and Work Safety Board re–engineered the work processes concerning the repair of job injuries. Extrapolating from the “csst [Commission de la santé et de la séurité du travail] model,” it is clear that government intervention is now characterized by a search for equity in resource allocation rather than a search for equality. However, it is also noted that, in order to manage equity, “client” participation in the administration of the public service must also be promoted. À la fin du XIX^e siècle, l'état modeme, l'état de droit, se présente sous une nouvelle forme: l'état–providence. Au cours du siècle suivant, l'étatDésormais, c'est l'appartenance anonyme à cette com–munauté‘devenue société’ qui est garante de la sécurité de l'individu